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Accueil / Politique / Prises de position / Prises de position Archives / Décret Inscriptions : lutte contre les ségrégations ?

Le collectif « Pour une école ouverte à tous » rassemble une dizaine d’associations soucieuses d’agir contre les ségrégations particulièrement fortes dans l’enseignement de la Communauté française de Belgique. Il vise en l’occurrence à promouvoir un meilleur contrôle des inscriptions scolaires afin d’assurer, dans l’esprit du Décret Missions, un accès égal à l’école de son choix.

Le collectif s’est fixé trois axes de travail :

1. Informer les intervenants sociaux et les parents des modalités d’inscription en secondaire.
2. Analyser le contexte des refus d’inscription.
3. Interpeller la CF sur les modalités pratiques relatives aux nouvelles législations.

Nous soutenons la volonté d’établir des règles d’inscription plus claires et plus transparentes. Cependant, il ne s’agit que d’une étape parmi d’autres pour lutter contre la ghettoïsation scolaire. Nous attirons l’attention sur le fait que l’égalité face à l’école est le fruit d’une synergie et de la mise en oeuvre de plusieurs éléments combinés.

Nous souhaitons des éclaircissements sur les points des arrêtés d’application du ‘Décret inscriptions scolaires’ (du 8 mars 2007) qui prêtent à confusion ou posent question.

Diffusion de l’information
1. Comment toutes les familles seront-elles mieux informées et sensibilisées à propos des nouvelles règles d’inscription ?
2. Par quelle voie l’heure d’ouverture des « inscriptions » sera-t-elle officiellement communiquée par l’école ?

Inscriptions
3. Quels documents faut-il apporter légalement pour procéder à une « inscription » ?
4. Quels documents légaux reçoit exactement une personne qui a sollicité une inscription ?

Listes d’attente
5. Comment les parents qui ont un enfant inscrit sur une liste d’attente seront-ils mis au courant qu’une place s’est libérée ?
6. Quels conseils donner à un parent dont l’enfant est inscrit sur une première liste d’attente ?

Contrôle et recours
7. Quel sera le contrôle exercé par les pouvoirs publics sur le respect de la procédure et des sanctions sont-elles prévues en cas de non respect ?
8. Des procédures de recours sont-elles prévues en cas de manquement ?

9. Vu la charge administrative que représentent les nouvelles procédures et les nombreuses questions qu’elles laissent en suspens, une gestion plus collective des inscriptions n’est-elle pas souhaitable ?

De nombreuses questions subsistent au niveau de la sensibilisation aux enjeux, de la diffusion de l’information, des modalités pratiques (gestion des listes d’attente, délais d’inscription, contrôle et sanction...) et du choix de la date précoce d’inscription. Il reste cependant encore de nombreuses mesures à mettre en place afin d’atteindre l’école de la réussite pour tous, mesures pour lesquelles le collectif s’engage à rester vigilant.

Le Collectif « Pour une école ouverte à tous » remercie pour leur collaboration le Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon et le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme.

Signataires :
SDJ - Service Droit des Jeunes
CGé - Changement pour l’Egalité-Mouvement socio-pédagogique
CEDD Bxl - Coordination des Ecoles de Devoirs de Bruxelles
FIPE - Fédération des Institutions de Prévention Educative
LDF - Ligue des Familles
LDH - Ligue des Droits de l’Homme
Samarcande - Action en milieu ouvert d’Etterbeek
MRAX - Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
Simplement une école - Maison des Associations
IJ Bno - Infor-Jeunes Bruxelles Nord-Ouest
Arba IJ - Association régionale bruxelloise d’accueil et d’information des jeunes
Bouillon de Cultures - Maison de quartier

Pièces jointes